Le Parcours Emploi Compétences ( P.E.C )

Pour les jeunes :

 
Le parcours emploi compétences, c'est quoi ?

Le parcours emploi compétences est un contrat
de travail, à durée indéterminée ou déterminée
de 9 mois minimum.
D’une durée hebdomadaire
de 20 heures minimum, ce contrat peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel.

Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Pour qui ?
Le parcours emploi compétences, plus qu'un parcours ...
Avec quel statut ?

Celui de salarié. À ce titre, vous bénéficierez
des mêmes conditions de travail que les autres salariés de la structure, des mêmes droits et des mêmes obligations (congés payés, congés pour événements médicaux, suivi médical, etc.).

Votre rémunération ne pourra pas être inférieure au Smic horaire (9,88 € brut au 1er janvier 2018).

Et quelle rémunération ?
Pour quels avantages ?

Reposant sur la mise en place d’un triptyque
emploi-accompagnement-formation,
le parcours emploi compétences vous permet :
• de bénéficier d’un accompagnement renforcé ;
• de travailler pour un employeur sélectionné sur sa capacité à vous proposer les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer vos compétences et vos qualités professionnelles.

... un véritable tremplin pour l'avenir
Avec quels employeurs ?

Tous employeurs du secteur non marchand :
• les collectivités territoriales ;
• les autres personnes morales de droit public ;
• les organismes de droit privé à but non lucratif ;
• les personnes morales de droit privé chargées
de la gestion d’un service public ;
• les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est tenu :


1. De vous faire bénéficier d’actions d’accompagnement : aide à la prise de poste,
évaluation de vos compétences, périodes de mise
en situation en milieu professionnel, aide à la
construction de votre projet professionnel, aide
à la recherche d’un emploi à la sortie, par exemple.


2. De vous faire bénéficier d’actions de formation :
remise à niveau, préqualification, période
de professionnalisation, acquisition de nouvelles
compétences, VAE, etc.


3. De désigner un tuteur.


4. De vous remettre une attestation d’expérience
professionnelle
à l’issue de votre contrat.

Quels engagements de la part des
employeurs ?
 

Pour les professionnels :

Le parcours emploi compétences, c'est quoi ?

Destiné aux personnes rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Il a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé. D’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (9 mois minimum). Conclu pour un temps plein ou un temps partiel, la rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic horaire (9,88 € au 1er janvier 2018).

De quel type de contrat s'agit-il ?
Le parcours emploi compétences, plus qu'un parcours ...
Quels employeurs sont concernés ?

Les employeurs du secteur non marchand suivants :
• les collectivités territoriales ;
• les autres personnes morales de droit public ;
• les organismes de droit privé à but non lucratif ;
• les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
• les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Recruter une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi vous permet de former un salarié à vos méthodes, vos pratiques, et votre culture d’entreprise. Cela constitue une réelle opportunité de s’engager pour l’insertion professionnelle d’une personne, d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences de votre structure, et le remplacement des personnels partant à la retraite dans une perspective de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Pour quels avantages ?

Sur le plan professionnel

... une opportunité pour chaque employeur !
Pour quels avantages ?

sur le plan financier

Au titre de votre engagement, vous bénéficierez d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de région.


Pendant la durée d’attribution de l’aide, vous serez exonéré, par ailleurs :
• dans la limite du Smic, de la part patronale des cotisations et des contributions de sécurité sociale due au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
• de la taxe sur les salaires ;
• de la taxe d’apprentissage ;
• et des participations dues au titre de l’effort de construction.


Enfin, si vous concluez un parcours emploi compétences pour une durée déterminée, vous n’aurez pas à verser d’indemnité de fin de contrat.

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :
• un accompagnement renforcé ;
• les conditions d’un parcours insérant,

à travers la formation et un engagement à développer
les compétences et les qualités professionnelle
du salarié en insertion.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :
1. De mettre en place des actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction du projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, etc.


2. De le faire bénéficier d’actions de formation :
remise à niveau, préqualification, période de
professionnalisation, acquisition de nouvelles
compétences, VAE, etc.


3. De lui désigner un tuteur.


4. De lui remettre une attestation d’expérience
professionnelle à l’issue de son contrat.

Selon quelles conditions ?
à noter !

Le parcours emploi compétences s’applique également dans le secteur marchand en Outre-mer, ainsi qu’en métropole pour les contrats prescrits par le conseil départemental.
Dans ce cas, les règles des contrats initiative emploi (CIE) s’appliquent.
Pour en savoir plus, consultez la fiche « contrat
unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) » sur le site du ministère du Travail :

travail-emploi.gouv.fr

03.28.50.38.00

14, rue Louis Warein Hazebrouck France 59190

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